Conditions générales de vente

Mise à jour : [jj/mm/aaaa]

Abonnement réservé aux clients professionnels.

1. Objet

Accès au logiciel Soinora (applications Windows et Android) par abonnement de l’institut.

2. Formules et prix

Prix TTC, TVA 20 % incluse.

• Indépendant : 20 € par mois ou 200 € par an, pour une personne.
• Équipe : 20 € + 5 € par mois et par personne au-delà de la première (deux personnes minimum), ou 200 € + 55 € par an et par personne en plus.

Chaque compte actif compte, administrateurs compris.

3. Essai gratuit

14 jours à la création de l’institut, sans carte bancaire, toutes fonctionnalités. Sans souscription, l’accès est suspendu à la fin de l’essai, les données conservées [pendant … mois].

4. Paiement

Par carte via Stripe, prélèvement mensuel ou annuel à échéance ; facture disponible dans l’espace de paiement. Ajout d’une personne en cours de période : facturé au prorata (sur la facture suivante en mensuel, immédiatement en annuel).

5. Résiliation

À tout moment depuis l’app ; accès maintenu jusqu’à la fin de la période payée ; pas de remboursement de la période entamée [à confirmer].

6. Impayés

Relances automatiques, puis suspension.

7. Obligations de l’institut

Exactitude des données, recueil des consentements de ses clients pour les offres commerciales, respect des règles d’envoi des SMS (mention STOP, horaires), usage d’un téléphone et d’une carte SIM lui appartenant pour la passerelle SMS, compte Cal.com à ses frais s’il l’utilise.

8. Disponibilité et support

[Engagement raisonnable, sans garantie de disponibilité permanente ; moyen de contact du support.]

9. Responsabilité

[Plafond, exclusions.] Soinora n’est pas un logiciel de caisse certifié et n’encaisse pas les paiements.

10. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité et l’accord de sous-traitance [à annexer].

11. Évolution du service et des prix

Information préalable de [30] jours.

12. Droit applicable et litiges

Droit français, tribunaux de [ville].